Dossier - Regulations - Response Fall 1989

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Regulations - Response Fall 1989

Dénomination générale des documents

    Titre parallèle

    Compléments du titre

    Mentions de responsabilité du titre

    Notes du titre

    Niveau de description

    Dossier

    Cote

    Zone de l'édition

    Mention d'édition

    Mentions de responsabilité relatives à l'édition

    Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

    Mention d'échelle (cartographique)

    Mention de projection (cartographique)

    Mention des coordonnées (cartographiques)

    Mention d'échelle (architecturale)

    Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

    Zone des dates de production

    Date(s)

    • 1989-1990 (Production)

    Zone de description matérielle

    Description matérielle

    Zone de la collection

    Titre propre de la collection

    Titres parallèles de la collection

    Compléments du titre de la collection

    Mention de responsabilité relative à la collection

    Numérotation à l'intérieur de la collection

    Note sur la collection

    Zone de la description archivistique

    Nom du producteur

    (1950-)

    Historique de la conservation

    Portée et contenu

    Injured Workers Organization submission for Section 45a(3) Consultation Project with Erratum from WCB; Measuring Disability from WCB in British Columbia; WCB Discussion Paper Determining the Amount a Worker is Likely to be Able to Earn in Suitable and Available Employment After an Injury (S. 45a(3) of the Workers' Compensation Act, July 1990; The Issue of Availability in Section 45 (A) with commentary and discussion paper; correspondence from Labourers' International Union of North America on Bill 162; Injured Workers' Consultants comments on WCB Discussion Paper.

    Zone des notes

    État de conservation

    Source immédiate d'acquisition

    Classement

    Langue des documents

      Écriture des documents

        Localisation des originaux

        Disponibilité d'autres formats

        Restrictions d'accès

        Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

        Instruments de recherche

        Éléments associés

        Éléments associés

        Accroissements

        Identifiant(s) alternatif(s)

        Numéro normalisé

        Numéro normalisé

        Mots-clés

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Mots-clés - Noms

        Mots-clés - Genre

        Zone du contrôle

        Identifiant de la description du document

        Identifiant du service d'archives

        Règles ou conventions

        Statut

        Niveau de détail

        Dates de production, de révision et de suppression

        Langue de la description

          Langage d'écriture de la description

            Sources

            Zone des entrées