Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
ODA
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
2005 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1950-)
Historique de la conservation
Portée et contenu
TBDIWSG Submission on Bill 118 Accessibility for Ontarians with a Disability Act, Presented to the Standing Committee on Social Policy in Thunder Bay; Standing Committee on Social Policy summaries; ARCH Alert newsletter article on Bill 118 AODA; OFL Submission to the Standing Committee on Social Policy on Bill 118 Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2004;