Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Law Commission
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
2009 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1950-)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Correspondence to the Law Commission of Ontario regarding the possibility of joint research on the Workplace Safety & Insurance Act in partnership with the Research Action Alliance on the Consequences of Work Injury RAACWI; copy of the Consultation Paper-The Law as it Affects Persons with Disabilities; article Suffocated by the steel giant by Stan Gray; and publications from the The Law Commission of Ontario for family justice, older adults and 2009 projects.