Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Elections
Dénomination générale des documents
Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1963 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Minutes of Proceedings and Evidence on the Standing Committee on Privileges and Elections (1963), newspaper clippings on the Canada Election Act, a draft titled “Deputy Returning Officers”, questions to the ministry by Mr. Fisher (1963), a discussion draft of several political issues, a list of total rejected ballot papers compared to total papers by (some) ridings, copies of Bill C-15 and correspondence on the Canada’s Election Acts.