Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Bill 99 Hearings 1997
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1997 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1950-)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Presentations to the Standing Committee on Resource Development Concerning Bill 99, An Act to Amend the Workers Compensation Act of Ontario from Ontario Network of Injured Workers Groups, Steve Mantis, Secretary, Dryden and District Injured Workers' Support Group, Employers' Advocacy Council, and United Steelworkers Area Council, Moses Sheppard, Kenora Community Legal Clinic, Ernest Clark; Overview of Bill 99.